Brexit : un accord sur l’Irlande du Nord a été trouvé entre Londres et l’UE

Après des mois de tensions, lundi 27 février 2023, le Royaume-Uni et l’Union européenne sont parvenus à un accord concernant les échanges commerciaux avec l’Irlande du Nord. On’ vous explique ce qui a mené à cet accord et ce qui va changer.

C’est le dénouement d’un long chapitre du Brexit qui s’est ouvert lundi 27 février 2023. Le Royaume-Uni et l’Union européenne ont conclu un compromis concernant les dispositions post-brexit en Irlande du Nord. L’accord baptisé « cadre de Windsor » a été présenté par le Premier ministre, Rishi Sunak, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse commune à Windsor, dans l’ouest de Londres.

Quelle était la situation avant l’accord ?

En 2020, un protocole nord-irlandais réglementait la circulation des marchandises entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. L’Irlande du Nord dispose d’une frontière terrestre avec la République d’Irlande, membre de l’UE. Négocié par l’ancien Premier ministre, Boris Johnson, ce protocole avait pour but d’éviter la création d’une frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord tout en protégeant le marché unique européen. L’accord prévoyait également que les contrôles sur les marchandises en provenance de Grande-Bretagne, de l’autre côté de la mer d’Irlande, se feraient en Irlande du Nord. L’Irlande du Nord était donc inclue dans le marché commun et l’union douanière de l’UE.

Outre les tensions entre l’UE et Londres que ce protocole a pu générer, il est aussi devenu un problème de politique intérieure. Le Premier ministre britannique a contribué à détendre les relations très tendues entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni. Mais, Rishi Sunak, arrivé il y a peu de temps à Downing Street, a dû faire face à l’aile droite de sa majorité mais aussi à celle des unionistes du Democratic Unionist Party (DUP), qui étaient opposés à la remise en cause de la place de l’Irlande du Nord dans le Royaume-Uni. Le DUP bloque cependant depuis un an le fonctionnement de l’exécutif local. Rishi Sunak doit à présent convaincre le parti unioniste ultraconservateur de lever son boycottage de l’exécutif local.

Ce protocole n’a jamais été mis en œuvre complètement. En cause ? Des périodes de grâce prolongées sur certains produits comme la viande non surgelée et les médicaments. Le gouvernement de Boris Johnson avait quant à lui proposé en juin 2022 un projet de loi pour outrepasser ce texte, déclenchant la colère des Européens qui avaient menacé de représailles commerciales.

Que va-t-il se passer maintenant ?

L’accord trouvé fin février doit permettre « des échanges commerciaux fluides au sein du Royaume-Uni » selon Rishi Sunak, qui a mentionné la suppression de la frontière en mer d’Irlande devant la Chambre des communes. Sur certains produits, la TVA et d’autres droits sur des produits sont maintenant sous l’autorité de Londres pour le Royaume-Uni, mais s’appliqueront à l’Irlande du Nord : c’est le cas de l’alcool par exemple. A contrario, les contraintes pour exporter et vendre en province des animaux et certains végétaux seront supprimées. Sur le marché des médicaments, ce sont désormais les autorités britanniques qui délivreront les autorisations nécessaires et non plus l’Agence européenne des médicaments (EMA).

Cependant, un « frein d’urgence » a été mis en place par le Parlement local à l’issue d’un vote. Si 30 députés de plusieurs partis s’opposent à l’application dans la province d’une loi européenne sur les biens et marchandises, un vote pourra être tenu afin de bloquer cette loi. Mais la Cour de justice européenne gardera « le dernier mot » sur les règles régissant le marché unique en province, selon Ursula von der Leyen.

Voté le mercredi 22 mars, cet accord a bénéficié d’une large majorité au parlement avec 515 voix pour et 29 contre. Le Premier ministre britannique a affirmé que le nouvel accord a été officiellement signé avec l’UE.

Manon Bastien

Source bannière : AFP/Dan Kitwood