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Cour Suprême américaine : une justice partisane ?

Le mandat de Donald Trump a été marqué par la nomination de trois juges défendant les idées conservatrices d’une large branche des Républicains à la Cour Suprême, donnant au parti de l’ancien président une majorité absolue de six juges conservateurs contre trois progressistes. Aujourd’hui, la majorité des Américains considère que la Cour et l’intégralité du système de justice des États-Unis ont perdu leur crédibilité. Pour de plus en plus de Démocrates, la solution réside dans l’ajout de juges à la Cour. Un procédé surnommé le court-packing, qui ne fait pas l’unanimité.

Une Cour jugée illégitime et dangereuse

En 2022, un sondage Gallup démontre que seuls 47% des Américains font confiance à la Cour Suprême et une fraction encore plus faible, 40%, approuve le travail effectué par la branche judiciaire du pays. Concernant l’idéologie de la Cour, 42% pensent qu’elle est « trop conservatrice ». Une telle réponse arrive pour la première fois au-dessus de « plutôt juste ». Selon certains Démocrates, une seule solution est envisageable pour restaurer la confiance des citoyens dans la plus haute institution de justice du pays : ajouter des juges à la Cour Suprême. Elizabeth Warren, sénatrice démocrate du Massachusetts, affirme qu’une telle réforme rendrait la Cour moins politisée et plus égalitaire. La politicienne considère que les juges républicains, votant systématiquement en ligne avec leur parti d’origine, menacent les droits humains et qu’une action immédiate est nécessaire pour prouver aux Américains que la justice n’est pas à la solde du gouvernement.

En février 2023, Adam Schiff, le président du comité de renseignement de la Chambre des Communes, a réitéré, dans une interview, la volonté d’une partie des Démocrates d’étendre le nombre de juges à la Cour. Dans cet entretien, il remettait en question la légitimité des juges républicains choisis par Donald Trump. Le juge Kavanaugh, en poste depuis 2018, a été accusé d’agression sexuelle, et son audience devant le Comité Judiciaire du Sénat a été jugée désastreuse, même par certains membres de son parti. En 2020, l’ancien président avait nommé la juge Amy Coney Barrett seulement un mois avant la fin de son mandat alors même qu’en 2015, le Congrès, à majorité républicaine, avait refusé de voter la nomination de Merrick Garland par Barack Obama huit mois avant qu’il ne quitte le bureau ovale. De plus, la révocation fédérale du droit à l’avortement est l’une des raisons pour lesquelles les Démocrates considèrent que la Cour Suprême républicaine est dangereuse.

Carte : Tanguy Gil avec mapchart.net, source : New York Times

Un projet entre opposition républicaine et division interne

Malgré l’enthousiasme et la conviction de certains Démocrates, d’autres refusent catégoriquement le court-packing. Lors de la primaire du parti en 2020, le candidat Bernie Sanders a en effet affirmé que la Cour Suprême ne serait que décrédibilisée par une telle réforme, chaque futur gouvernement risquant d’ajouter des juges pour l’avoir de son côté. On retrouve le même argument chez les Républicains, comme le démontre le sénateur de l’Idaho, James E. Risch, qui défend un autre projet divisant les États-Unis : fixer le nombre de juges à 9 dans la Constitution, pour rendre caduque le projet démocrate et protéger la Cour. Afin de résoudre cette situation, le président Joe Biden avait créé en 2021 une commission chargée d’étudier l’état du système judiciaire américain, sans pour autant donner un avis sur la question du court-packing. Et en effet, sleepy Joe lui-même n’est « pas un fan » du projet. Selon lui, la Cour Suprême n’est pas un «  ballon politique  » que chaque parti peut utiliser à son avantage.

Bien que de nombreux membres du parti démocrate veuillent un changement, il reste encore à résoudre la question du nombre de juges à ajouter à la Cour. Le projet d’Elizabeth Warren prévoyait quatre nouveaux sièges, alors que Pete Buttegieg, aujourd’hui secrétaire aux Transports de l’administration Biden, considérait lors des débats de la primaire démocrate que chaque parti devrait nommer cinq juges, qui eux-mêmes en nommeraient cinq autres. C’est donc un projet encore débattu que soutiennent certains groupes au sein du parti démocrate, et nombre d’entre eux – qui n’ont pas oublié l’échec retentissant d’un projet similaire en 1937 – préfèrent trouver d’autres solutions pour rétablir la légitimité de la justice américaine. Certains proposent par exemple de nommer le plus grand nombre possible de juges dans des cours inférieures sur tout le territoire américain.

Des Républicains accablant les Démocrates à des projets de réforme divisant le parti au pouvoir, la crise de confiance ne semble toujours pas trouver de solution à Washington. Et le discours d’Abraham Lincoln résonne aujourd’hui dans les couloirs de la plus haute instance de justice du pays : « a house divided against itself cannot stand » (« une maison divisée contre elle-même ne peut pas tenir debout »).

Tanguy Gil

Source bannière : Signe Wilkinson, The Philadelphia Inquirer, 27 février 2020.

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