Convention citoyenne pour le climat : douche froide ou tornade écologique ?

Née suite au mouvement des gilets jaunes survenu fin 2018, considéré pour certains comme étant l’épisode symbolique d’une crise de la démocratie représentative, la Convention citoyenne pour le climat (CCC) entend répondre aux besoins de justice sociale, en accélérant la lutte contre le changement climatique. Alors que le projet de loi, synthétisant les 149 propositions émises par cette convention citoyenne, commence à voir le jour, des voix s’élèvent quant à la prise en compte effective des enjeux en matière climatique et démocratique accordés au projet.

Des 150 candidats participants à la convention

Retour en arrière. Décrite comme une expérience démocratique inédite en France, inspirée d’exercices existants notamment en Irlande, la CCC est mise en place par le président Emmanuel Macron en avril 2019. La Convention est formellement instituée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en octobre, sur demande du Premier Ministre.

À l’occasion de la conférence de presse en marge du grand débat national, le chef d’Etat entendait remettre les citoyens au coeur du système démocratique :  » Enfin je souhaite que cette place de nos concitoyens dans notre démocratie ainsi revitalisée puisse aussi se faire par la réforme que nous devons conduire du Conseil économique social et environnemental. Ce Conseil existe depuis la Constitution de 1958, c’est une présence qui a des antériorités pour représenter la société civile. Nous en réduirons le nombre mais à côté des grandes forces vives économiques et sociales associatives qui y sont présentes et qui portent les grands sujets. Je souhaite que l’on puisse avoir des citoyens tirés au sort qui viennent compléter cette assemblée et qui ainsi permettra à celle-ci de représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité. Mais sans attendre, dès le mois de juin nous tirons au sort 150 citoyens pour constituer ce début de conseil de la participation citoyenne. Ce sera organisé au CESE actuel avant sa réforme et nous commencerons à innover avec ce nouveau travail qui je crois répond aux aspirations profondes et permet de mobiliser l’intelligence collective de manière différent ».

L’objectif ? Permettre la réduction d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Sont alors tirés au sort 150 citoyens français, issus de tous les milieux sociaux et de tout âge, dans un esprit de représentativité le plus complet possible. Formés aux problématiques inhérentes au changement climatique, ceux-ci présentent au Président quelques mois plus tard une série de 149 propositions. Basés sur l’audition d’experts et organisés en 7 sessions, les travaux réalisés par la convention se sont articulés autour de phases d’audition, de réflexion et de délibération.

Une volonté initiale de changement en profondeur

Présentées en juin dernier, les propositions touchent une variété de domaines afin d’atteindre leur objectif : logement, travail, production, consommation, numérique, transports etc.. Et ce sont des propositions comme la réduction de la TVA sur les billets de train, l’instauration d’un malus au poids sur les véhicules ou bien encore l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles qui ont émergé. Le président a toutefois émis un « joker » sur 3 propositions présentées, à savoir : l’abaissement de la vitesse sur autoroute, la proposition de taxer de 4 % les dividendes dans les entreprises qui en distribuent plus de 10 millions par an pour financer la transition écologique et la modification du préambule de la Constitution visant à intégrer en son sein un alinéa faisant mention d’un objectif de préservation de l’environnement.

Un rejet partiel teinté de la promesse solennelle de transmettre « sans filtre » par voie législative, réglementaire ou référendaire les propositions portées par les citoyens de la CCC. À l’époque, l’opportunité d’un renouveau législatif en matière écologique, avec l’active participation des citoyens avait séduit, avec réserve, bon nombre de politologues et autres experts. Cyril Dion, réalisateur, militant écologiste et garant de la CCC appelait déjà à la plus grande vigilance concernant l’application des propositions : « Il a réaffirmé que ces décisions seraient appliquées sans filtre, et en même temps, il a laissé entendre qu’il choisirait, qu’il reviendrait devant les citoyens et qu’il leur expliquerait pourquoi il a décidé de prendre un certain nombre de leurs proposition et pas d’autres. Ce qui n’est pas exactement le contrat de départ. (…) On est vigilants. »

D’autres, comme Jean Massiet, streamer politique et fondateur de l’émission diffusée sur Twitch « Acropolis », y entrapercevait l’occasion pour la démocratie française de faire un pas en avant. Des propositions émises et adoptées par les citoyens via un référendum. Une situation démocratique inédite, qui pourrait ne jamais voir le jour. Il faudrait pour cela que l’Assemblée Nationale et le Sénat votent, en des termes identiques, le texte. Pour autant, le Sénat, par l’intermédiaire de son président Gérard Larcher, émet déjà des réserves.

Du projet de loi résultant des propositions

En l’état actuel du texte, difficile d’établir un bilan – catégorique – en sa faveur ou sa défaveur. Comportant une soixantaine d’articles, le projet de loi « Climat et Résilience » fait déjà l’objet de mécontentement. Mi-octobre, 130 des 150 citoyens participant à la CCC avaient adressé au Président une lettre dans laquelle ils appelaient celui-ci à réaffirmer son engagement. Et ce, de manière « claire » et « définie ».

De son côté, Emmanuel Macron avait adressé un courrier à l’ensemble des citoyens membres de la convention, réaffirmant certes son engagement, tout en nuançant la possible application des propositions. Une nuance dûment justifiée, d’après lui, par la situation pandémique.

Les enjeux pesant sur ce projet de loi sont pourtant importants. En effet, l’Etat français a été reconnu responsable d’une partie du préjudice écologique, par une décision du 3 février 2021, dans le jugement relatif à l’Affaire du Siècle. Le tribunal administratif a établi un lien de causalité entre les manquements de l’Etat, notamment au regard des objectifs portés par l’Accord de Paris et la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique, et le changement climatique. Une condamnation dans le sillage de l’arrêt rendu par le Conseil d’État sur la Ville de Grande-Synthe en novembre 2020, qui laisse planer l’ombre de la justice climatique sur la stratégie gouvernementale.

Discuté à l’Assemblée Nationale en mars 2021, le projet de loi fera très certainement l’objet de modifications d’ici son adoption définitive à l’issu du processus législatif. En attendant, le texte est d’hors et déjà critiqué. Quant au projet de loi constitutionnel, nécessaire à la tenue du référendum, le Conseil d’Etat n’y semble pas particulièrement favorable. En effet, il a rendu un avis plus que mitigé sur l’utilité de modifier le préambule de la Constitution pour y inscrire un principe de garantie de la biodiversité et de l’environnement, avec un objectif de lutte contre le changement climatique, à la charge de l’Etat. Les prochains mois pourraient constituer un tremplin législatif important sur la question. Mais la balle n’est pour l’instant plus – directement – dans le camp des citoyens.

La loi Climat et Résilience suffira-t-elle à ce que la France rattrape son retard et respecte ses engagements climatiques ?

Photo de bannière : Photo prise lors de la rencontre du président Emmanuel Macron avec la Convention Citoyenne pour le Climat, décembre 2020 – crédits : Thibault Camus / AFP

Camille Fonkoua