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Réfugiés : quels enjeux pour l’Humain et pour demain ?

Pour la première fois depuis 20 ans la pauvreté dans le monde a augmenté, comme le rapporte la Banque mondiale. Pour les réfugiés et plus largement les migrants, cela se traduit par des problèmes fréquents d’accès aux douches et aux installations d’hygiène de base. Début octobre, l’ONG Médecins sans Frontières publiait une enquête sur le niveau d’exposition au virus des grands précaires de la région Ile-de-France. Cette tranche de la population s’avère plus exposée. Dans une dynamique migratoire aux multiples enjeux se pose la question de l’équilibre entre action politique et mobilisation citoyenne.

Un statut juridique complexe

Ces dernières années, le terme migrant a souvent été employé par des acteurs du pouvoir, qu’ils soient issus du monde politique ou des médias. Dans les faits, cela désigne bien l’ensemble des personnes issues d’un flux migratoire. L’Organisation Internationale pour les migrations (OIM) a pu observer des déplacements importants de population. Le portail développé par l’OIM s’inscrit comme un point d’accès unique en matière de statistiques.

Ce mot fait parfois référence aux personnes n’ayant pas le statut de réfugié. Et c’est en effet sur la base de cette seconde notion que le cadre juridique a été posé.

La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, ratifiée par 145 pays, constitue la base juridique de protection des personnes déracinées. L’article 1 de cet instrument de droit international pose une définition de ce qu’est un réfugié. On parle de réfugié pour toute personne qui « craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques », qui se trouve « hors du pays dont elle a la nationalité » et qui ne peut ou ne veut y retourner.

De par cette définition, on peut relever plusieurs choses. Ce statut de réfugié est d’une part intimement lié à la nationalité de la personne. Chaque réfugié qui voit son statut reconnu a fait l’objet d’une «enquête» concernant les menaces qu’il subit personnellement. C’est à lui d’apporter la preuve de cette persécution. Second constat, tous les migrants ne sont pas des réfugiés. Les facteurs de migration sont multiples et font l’objet de nombreuses études en ce sens.

Mais cette distinction ne suffit pas à définir le cadre juridique français. Il existe d’autres statuts de protection, comme celui relatif à l’asile constitutionnel, second fondement permettant d’accorder le statut de réfugié en droit national ou bien encore la protection subsidiaire issue du droit européen. Enfin, le demandeur d’asile désigne une personne qui se réclame du statut de réfugié mais n’en a pas encore obtenu le bénéfice au regard du pays auprès duquel elle fait sa demande.

Cette pluralité de termes et de statuts amène une certaine confusion, reposant sur un débat sémantique qui dessert finalement les premiers concernés. C’est en tous cas le point de vue défendu par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) : « Les deux termes ont des significations distinctes et différentes. Les confondre pose des problèmes à ces deux populations. »

Point de départ donc, le migrant n’est pas nécessairement bénéficiaire d’une protection internationale telle que celle apportée par le statut de réfugié ou par l’asile constitutionnel. Mais chaque réfugié est bien un migrant, les critères de déplacement et de passage de frontières définissent le second, tandis que le premier renvoie à la protection juridique relative aux persécutions subies personnellement par la personne.

La politique d’accueil européenne

Le système du règlement de Dublin vu par la dessinatrice Camille Ulrich

Une fois le cadre juridique posé, la mise en œuvre des politiques d’accueil par les Etats semble s’inscrire dans une certaine position, ouverte ou fermée. Des pays comme les Etats-Unis ont une politique migratoire relativement ouverte. Cela peut être expliqué par des flux migratoires importants depuis le début du XXème siècle. D’un point de vue historique, la première vague contemporaine de migration est située entre 1840 et 1930, période renvoyant à la révolution industrielle. Celle-ci concernait principalement l’Amérique du Nord et l’Asie. Les phases migratoires en Europe débutent plus tard au milieu du siècle, dans un contexte d’après-guerre, puis post colonial et post URSS. Les pays du vieux continent peinent aujourd’hui à équilibrer leur politique d’accueil avec les valeurs qu’ils prônent.

Depuis 2015, le flux migratoire croissant qui concerne les migrants et réfugiés amène les politiques de chaque pays membre de l’Union Européenne à se positionner. Des États comme la Hongrie ont d’ailleurs été condamnés par la Cour de Justice de l’Union Européenne en faisant valoir cet argument d’afflux pour justifier leur politique migratoire discriminante. Le pays a été condamné en décembre 2020 pour avoir empêché des migrants d’effectuer leur demande d’asile, en limitant les possibilités de demandes à des zones de transit soumises à des quotas, ce qui est contraire au principe de non-refoulement issu de la Convention de Genève et au système migratoire européen.


Le système de Dublin, pierre angulaire du droit des étrangers en Europe, va faire l’objet d’un remaniement très prochainement. En effet, le système est arrivé à bout de souffle au regard des pressions migratoires importantes qui atteignent les frontières de certains pays européens. Celui-ci reposait sur l’enregistrement des demandes d’asile dans un seul État, afin qu’il soit responsable de l’examen de la demande si le demandeur circule ou se déplace d’un État vers un autre. Un système d’autant plus limité par les disparités législatives nationales entre les Etats membres de l’Union et par la charge des contrôles à effectuer. Les pays dits « de première entrée » notamment au regard de leur position géographique, comme la Grèce ou l’Italie, ont atteint leurs limites. Des constatations tirées du propre aveu de la Commission qui a souhaité réformer ce système, notamment suite à la grande crise migratoire de l’été 2015 : « Le système actuel ne fonctionne plus. Or ces cinq dernières années, l’UE n’a pas été en mesure de le remettre en état. L’UE doit surmonter la situation de blocage actuelle et se montrer à la hauteur de la tâche. », a-t-elle écrit dans un communiqué de presse en septembre 2020.

 À ce stade, la nouvelle politique migratoire de l’Europe devrait s’articuler autour d’un renforcement des procédures de contrôle, une coopération avec les pays tiers notamment pour lutter contre les trafics de migrants ou encore un système de contributions flexibles à l’égard des pays membres de l’Union Européenne. Si la Commission espère améliorer la politique migratoire européenne, il n’en reste pas moins que c’est au Parlement et au Conseil de l’Union Européenne de prendre les mesures législatives permettant de mettre en œuvre ladite politique.

Le difficile positionnement de la France

Photo issue de la manifestation “nuit des tentes”, Place de la République (Paris), novembre 2020 / Crédits : Samuel Boivin, Nurphoto, AFP.

Si la coopération européenne en matière migratoire fait l’objet de vives discussions, la position de la France semble contrastée. L’action politique de la part du gouvernement s’oriente vers un accueil des populations au compte goutte, selon un rapport de la Cour des Comptes datant de mai 2020 : la France « accueille sensiblement moins de personnes étrangères que les autres grands pays occidentaux par la voie de l’immigration régulière ».

Les difficultés de la France sur la question repose sur un faisceau d’indices à large spectre au regard de ce rapport : tension frontalière avec l’Italie, politique peu efficace à l’échelle européenne, lenteur des délais d’enregistrement des demandes ou encore un régime complexe quant à l’obtention de la régularisation du titre de séjour sur le territoire.

Au-delà de ces problématiques, il semble exister une différence entre la communication gouvernementale, qui montre le Président au côté des associations, telles que l’Auberge des Migrants, et la réalité sur le terrain. Durant la semaine du 23 novembre dernier, des associations de mobilisation pour les exilés ont organisé une manifestation baptisée nuit des tentes. Celle-ci entendait dénoncer la situation qui touchait plus de 800 personnes depuis le démantèlement d’un important camp de réfugiés en Seine-Saint-Denis, le 17 novembre 2020. L’objectif était, à terme, de solliciter 1000 places d’hébergement supplémentaires. Yann Manzi, co-fondateur d’Utopia 56, une des associations organisatrices, déclarait dans un  communiqué : “Chaque nuit depuis l’évacuation du camp, les équipes de police traquent, expulsent, humilient et gazent les couvertures des personnes essayant de trouver un endroit où dormir”.

Rappel des faits. En novembre 2020, le démantèlement d’un camp de 2 800 migrants, recensés par les associations de terrain, qui existait depuis août à Saint-Denis, près de la capitale, a inquiété les acteurs associatifs. « Ces camps ne sont pas acceptables« , déclarait alors le préfet de police de Paris, Didier Lallement, lors d’un point presse. « Cette opération a lieu pour faire en sorte que les personnes en situation régulière soient mises à l’abri et [distinguer] celles qui, en situation irrégulière, n’ont pas vocation à rester sur le territoire », a-t-il expliqué.

L’objectif de ce démantèlement était de protéger ces personnes, avec une relocalisation organisée par l’Etat dans 26 centres d’accueil et gymnases d’Ile-de-France. Une initiative saluée par un tweet du Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin : « Sur mon instruction, la @prefpolice procède ce matin à l’évacuation d’un campement illicite de 2000 personnes vivant dans des conditions sanitaires déplorables à #SaintDenis. Merci aux forces de l’ordre mobilisées et aux agents de la @prefet75_IDF qui assurent leur mise à l’abri »

La sonnette d’alarme est alors tirée par les associations de terrain et des avocats spécialistes en droit des étrangers. La manifestation qui a eu lieu par la suite place de la République a donné à voir des images qualifiées de « choquantes » par le ministre de l’Intérieur lui même, notamment celle de policiers secouant une tente afin d’en faire sortir la personne qu’elle abritait. Des images tristes, qui interrogent sur la compatibilité avec la devise républicaine  « Liberté,  Égalité, Fraternité ».

Dénoncer le quotidien difficile de ces personnes, organiser des conditions d’accueil décentes et raisonnables, apparaissent comme des priorités dans un contexte migratoire tendu. Tant de problématiques auxquelles répondre urgemment face à un enjeu inévitable et déjà d’actualité : les migrations climatiques. Aujourd’hui estimées à 250 millions à l’horizon 2050 par le programme des Nations unies pour l’Environnement, ces migrations s’inscrivent dans un besoin de pérennité de l’accueil et non plus seulement dans la logique d’une solution temporaire.

Camille Fonkoua

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