Loi Sécurité Globale : En Marche vers 1984

Mardi 17 novembre dernier s’ouvraient à l’Assemblée nationale les débats sur la loi dite de « sécurité globale ». Son article 24 en particulier pose problème puisqu’il entend punir la diffusion d’images de la police et risque donc d’entraver le contrôle journalistique et citoyen des forces de l’ordre. Une fois de plus, La République En Marche opte pour la répression avec une mesure orwellienne et anti-démocratique déjà applaudie par l’extrême-droite. 

Une entrave terrible au droit d’informer

Le 1^er mai 2018, un homme déguisé en CRS était filmé violentant des manifestants Place de la Contrescarpe, dans le Ve arrondissement de Paris. Quelques mois plus tard, grâce à ces vidéos amateurs et au travail d’enquête des journalistes, nous découvrions ce qui allait devenir un véritable scandale d’État. L’homme se nommait Alexandre Benalla, proche collaborateur de Macron, il n’avait pas le droit de porter l’uniforme, avait violenté d’autres personnes ce jour-là et il bénéficiait de nombreux privilèges illégitimes, entre prestigieux logement de fonction, accès à l’Assemblée nationale, passeports diplomatiques et port d’armes à feu. Une affaire d’État qui n’aurait jamais pu éclater avec la loi dite « Sécurité Globale », proposée conjointement par les députés LREM et le ministère de l’Intérieur, actuellement discutée au Parlement.

Car cette loi dispose, en particulier dans son article 24, que sera punie d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un fonctionnaire de police ou gendarmerie si elle porte « atteinte à son intégrité physique ou psychique ». La formule est volontairement floue. Sous couvert de protéger policiers et gendarmes, le gouvernement et la majorité parlementaire entravent notamment le travail des journalistes, qui ne pourront plus documenter correctement le terrain. Mais cette disposition, plus largement, cherche à faire disparaître de l’espace public les violences policières, qui ébranlent le pays notamment depuis la naissance du mouvement des Gilets Jaunes. 

Censurer les violences policières au lieu d’y mettre un terme

Arrestations préventives, brutalité, grenades à TNT ou lanceurs de balles de défense (LBD), la doctrine politique du maintien de l’ordre mise en place par le préfet de Paris Didier Lallement a eu de lourdes conséquences durant le mouvement des Gilets Jaunes. Depuis le 4 décembre 2018, le journaliste David Dufresne, repris par Mediapart, tient un récapitulatif des victimes de violences policières . Depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes, il recense ainsi pas moins de 964 signalements, dont 346 blessures à la tête, 30 éborgnements et 5 mains arrachées. 

L’immense majorité de ces signalements ont pu être établis grâce à des vidéos amateurs ou bien de journalistes indépendants, qui ont vécu les évènements sur le terrain. Interdire la diffusion d’images de forces de police ou gendarmerie empêcherait donc de rapporter ces violences exercées illégitimement et souvent hors de cadres légaux par les fonctionnaires. Les faits, eux, se heurtent aux propos du gouvernement, qui les nie avec ardeur. L’ex-ministre l’Intérieur, Christophe Castaner, soutenait en 2019 ne pas connaître de policier ou gendarme qui ait « attaqué des Gilets Jaunes ». À peine ses fonctions prises, l’actuel ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, affirmait carrément que « C’est la police […] qui [fait] la loi » en France, tandis que le Président de la République lui-même s’efforçait de nier le terme de violences policières. De son côté, la droite et surtout l’extrême-droite, avec laquelle le gouvernement et Gérald Darmanin en particulier entretiennent de bonnes relations, ont applaudi la mesure. De Valérie Pécresse à Marine Le Pen, en passant par Jordan Bardella, tous ont approuvé les dispositions de la loi « Sécurité Globale ».

Aujourd’hui, avec cette loi que même le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU dénonce , on passe de la négation orale à la négation légale des violences policières.  Ne plus pouvoir filmer la violence insitutionnelle, c’est ne plus pouvoir la porter sur la place publique. Or, en République, les citoyennes et citoyens doivent pouvoir demander des comptes à leurs fonctionnaires, qui agissent publiquement au service la res publica, le bien commun, et non pas pour l’intérêt d’une minorité. Les policiers et gendarmes doivent évidemment pouvoir travailler dans de bonnes conditions, mais il ne faut pas que les libertés, et notamment celle d’informer, en pâtisse. Ici, sous couvert de protéger les forces de l’ordre, le gouvernement porte un coup au contrôle démocratique des institutions.

Quand 1984 devient de plus en plus réel

Une autre disposition inquiétante de la loi « Sécurité Globale » est la généralisation de la surveillance de l’espace public par drone. Alors que la pratique était encore peu encadrée et juridiquement floue, cette nouvelle loi l’installe définitivement. Désormais, des drones pourront patrouiller et surveiller l’espace public. Désormais, la police pourra voir sans être vue, tel l’œil immense de Big Brother qui surveille les citoyens dans la célèbre dystopie de George Orwell, 1984.  Pour un pays comme la France, qui vit désormais dans un état d’urgence permanent, inscrit dans le droit commun, une telle loi liberticide et antidémocratique est la porte ouverte à la surveillance généralisée de la population et à l’absence du contrôle citoyen sur l’usage de la violence légitime de l’État.

Le grave problème des violences policières en France résulte en partie du manque de formation des policiers et gendarmes et du peu d’impact des enquêtes de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN). Au lieu de mettre les moyens nécessaires dans une formation décente et continue des agents de police, au lieu de transformer l’IGPN en un organisme indépendant d’enquête et de sanction, le gouvernement fait le choix de la répression, de l’interdiction, du floutage de la réalité. Cachez cette violence policière que je ne saurais voir. Elle n’existait pas dans la bouche des dirigeants, elle n’existera plus à la télévision ni sur les réseaux sociaux. Mais elle continuera d’exister dans la rue, dans les banlieues, dans les manifestations. Nier le réel jusque dans la loi et généraliser la surveillance, n’est-ce pas là le premier pas pour plonger dans la dystopie plus si fictive de George Orwell ? 

Pablo DEHARO BERLINZANI