La fiscalité de l’héritage : bannir ou alourdir ?

Alors qu’il avait été question d’alourdir la fiscalité de l’héritage chez La République en Marche, ce thème contient de nombreuses zones d’ombre qui portent à débat. La taxation de l’héritage demeure très impopulaire, mais elle pourrait permettre de résoudre beaucoup de problèmes, non seulement en matière d’équité, mais aussi d’efficacité économique.

Une taxe alimentée par de fausses informations et des préjugés

En France, seuls 10% des plus fortunés disposent d’un peu plus de la moitié des richesses. Selon une étude de l’Ifop, réalisée pour le Journal du Dimanche, seules 33 % des personnes interrogées ont déclaré avoir déjà bénéficié d’une donation ou d’un héritage supérieur à 5.000 euros. Pourtant 87% des Français souhaiteraient une diminution de la taxation de l’héritage, et ce, peu importe le niveau de revenu. Fait assez stupéfiant qui témoigne donc d’un grand manque d’information sur la question. En cela, la fiscalité de l’héritage demeure aujourd’hui un thème central qu’il serait bon de mettre sur le devant de la scène politique.

L’alourdissement de cette taxe contribuerait alors à renflouer les caisses de l’État d’une manière plus juste que certaines mesures, la hausse des CSG notamment. Certes, l’impact économique ne sera pas le même, mais il pourrait être symbolique. Dans une société dite « méritocratique », où l’on essaye d’instaurer une véritable égalité des chances, cela paraît juste qu’un héritier paye une somme proportionnelle à ce qu’il touche.

La taxation de l’héritage aujourd’hui

Mise en place en août 2011 par le gouvernement Fillon, la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA) a consenti à une diminution de la fiscalité de l’héritage. Les transmissions, chez les personnes mariées ou pacsées, sont exonérées de toute imposition depuis 2007.

L’abattement sur les droits de succession en ligne directe est de 100.000 euros. Cela signifie que l’on ne paie de droit de succession que dans le cas où l’on hériterait d’une somme supérieure à 100.000 euros. Par exemple, si l’on hérite d’un patrimoine de 500.000 euros, alors le montant taxable après abattement sera de 400.000 euros. De fait, seule une petite partie de la population (de l’ordre de 10%) est ainsi concernée par la taxation de l’héritage en ligne directe. Pourtant, un grand nombre semble penser que la taxation de l’héritage s’applique sur beaucoup d’entre eux et qu’elle constitue à ce titre un impôt d’une grande valeur. Alors qu’en fait il existe un barème progressif et applicable.

L’héritier paye 5% sur les premiers 8.072 euros, puis 10% sur la partie comprise entre 8.072 euros et 12.109 euros, puis 15% sur la partie comprise entre 12.109 euros et 15.932 euros, puis 20% sur la partie comprise entre 15.932 euros et 552.324 euros, puis 30% sur la partie comprise entre 552.324 euros et 902.838 euros, puis 35% sur la partie comprise entre 902.838 euros et 1.805.677 euros et enfin 40% sur la part restante. Si une personne touche 500.000 euros d’un héritage, elle ne payera que 80.000 euros à l’Etat.