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23ème rapport sur l’état du mal-logement en France

Un récent rapport de la fondation Abbé Pierre s’inquiète des mesures prises par Emmanuel Macron en matière de politique du logement. Il s’alarme de la baisse de l’effort public pour le logement avec notamment la réduction des APL de 5 euros en octobre 2017.

La fondation l’Abbé Pierre a publié le 30 janvier son 23ème rapport sur l’état du mal-logement en France. Elle met en avant une hausse des inégalités face aux conditions de logement et une précarisation des couches populaires depuis la crise de 2008. Bien que l’indice de « difficulté du mal-logement », établit par l’Insee, tend à la baisse depuis 12 ans, le nombre de personnes mal-logées en France s’élève aujourd’hui au triste chiffre de 4 millions. Au-delà d’un simple constat, ce rapport dresse une analyse de la politique du logement actuelle. De plus, il apporte des solutions, plus ou moins réalisables, à la crise du logement en France.

Un phénomène qui s’amplifie

Entre 2006 et 2013, le rapport pointe une hausse de 11,5% du surpeuplement dit « modéré » et une hausse de 17,2% du surpeuplement dit « accentué ». Cependant, cette hausse ne concerne pas toutes les strates sociales de la population.

Ce phénomène reflète l’augmentation des inégalités puisqu’elle concerne tout d’abord les ménages à bas revenus, tandis que la situation des classes moyennes reste stable et celle des plus hauts revenus s’améliore. Les jeunes sont également plus vulnérables, avec un taux de surpeuplement de 15% pour les moins de 30 ans contre 3,5% chez les plus de 30 ans. La situation familiale modifie également le risque d’être touché par ce phénomène. Près de 18% des familles monoparentales et 10% des familles recomposées sont en situation de surpeuplement. Enfin, le rapport révèle, sans grande surprise, que les migrants sont davantage exposés au surpeuplement dû à la complexité des parcours d’accès aux droits et à la discrimination.

L’invivable division pavillonnaire

Le surpeuplement concerne à la fois les logements dans le parc privé mais aussi dans le parc public. Concernant le parc privé, le rapport estime qu’à Paris, près de 7000 chambres avec une surface inférieure à 9m2 sont occupés à titre de résidence principale. La division pavillonnaire, en vogue ces dernières années, amplifie le surpeuplement dans le parc privé. En effet, certains propriétaires sans scrupule mettent à la location des logements trop petits pour des familles en grande précarité. Le rapport donne l’exemple d’un couple vivant dans un studio de 22m2 aux Mureaux (suite à la division d’un pavillon en trois appartements) et qui n’a même pas la place pour installer le lit de leur bébé.

Bien que la majorité des personnes en situation de surpeuplement soient locataires, près de 46 6000 ménages propriétaires sont également touchés par ce phénomène. Souvent suite à la modification de la structure familiale et par insuffisance de ressource, ils sont dans l’impossibilité de se reloger plus grand. Le parc social est lui aussi concerné par le surpeuplement. On estime que 16,8% des locataires de HLM sont en situation de surpeuplement. Les foyers ne sont pas en reste puisqu’ils accueillent une population 2 à 3 fois supérieure à leur capacité. Des chiffres alarmants et qui ont un impact considérable sur ceux qui en sont victimes.

Surpeuplement dangereux pour la santé?

Le surpeuplement a, tout d’abord, un impact sur la santé physique et psychique des personnes touchées par ce phénomène. En effet, l’OMS rapporte que le surpeuplement favoriserait la transmission de la tuberculose. Cela amplifierait également le risque de développement d’une pathologie respiratoire ou dermatologique. De plus, près de 89% des familles vivant dans une chambre d’hôtel souffraient d’insécurité alimentaire en 2016.

Du reste, il ne faut pas sous-estimer l’impact psychologique. La plupart des personnes en situation de mal-logement développent un sentiment de honte ce qui limite aussi leur vie sociale. Il est évidemment difficile d’inviter des amis chez soi. De plus, le rapport remarque que cette situation aurait également un impact sur la réussite professionnelle de ces personnes. Selon l’OFCE, un individu en situation de suroccupation avait en 2013, 1,8 fois plus de risque d’être au chômage qu’une personne vivant dans un logement convenable. Un véritable cercle vicieux.

Une entrave pour la jeunesse

L’impact du surpeuplement sur les enfants est encore plus important. Cela est d’autant plus inquiétant que près de 3,2 millions d’enfants vivent aujourd’hui dans un logement surpeuplé. Cette situation aurait des impacts néfastes sur leur développement psychique et sur leur scolarité. Effectivement, selon l’OFCE, un élève occupant un logement surpeuplé aurait 40% de risque supérieur de redoubler entre 11 ans et 15 ans. Pour eux, il est également plus difficile de s’intégrer socialement à l’école. Par conséquent, cela compliquera davantage leur insertion dans la vie active. Ainsi, si la tendance à la hausse de ce phénomène ne s’inverse pas, le modèle risque de se répéter dans les années à venir.

Une politique du logement inadaptée et insuffisante

La fondation l’Abbé Pierre considère que les politiques mises en œuvre par le gouvernement sont inefficaces. Elle s’inquiète des futures décisions que pourrait prendre Emmanuel Macron en matière de politique du logement. Ainsi, elle met en avant un paradoxe. D’un côté le gouvernement fait du mal-logement une priorité et de l’autre il décide de baisser l’effort public pour le logement. Pour quelle raison ? Il considère que les politiques expansives d’aide au logement menées précédemment, n’ont fait qu’aggraver le déficit sans résoudre le problème. Il est donc inutile, selon le président, de dépenser davantage. Ce rapport alarme quant aux dernières mesures prises par le gouvernement : coupe des APL depuis octobre 2017 et gel des APL en octobre 2018, ponction sur les HLM, critique contre l’encadrement du marché…

Le « bail mobilité »

Ce rapport dénonce la création d’un « bail mobilité » qui risque de précariser davantage les locataires. Ce type de bail permettrait aux bailleurs d’avoir une « période d’essai » locative au bout de laquelle (1 à 10 mois) les locataires pourraient être expulsés si ces derniers ne conviennent pas au propriétaire.  Il resterait toutefois non renouvelable et sans dépôt de garantie. De plus, le rapport alarme sur le Projet de Loi Logement qui prévoit non plus d’encadrer les loyers mais simplement de les observer. Par ailleurs, il met en avant un problème d’attribution des logements sociaux qui ne bénéficient pas en priorité aux ménages les plus modestes. Face à ces problèmes l’association essaie de trouver des réponses.

Des solutions?

La fondation demande une politique globale du logement avec la prise en compte du surpeuplement. Elle prend l’exemple d’une expérimentation, à Rennes, de logement avec des « pièces à la demande ». Ces dernières permettent de partager une pièce avec son voisin. Ce modèle pourrait bien être une solution au surpeuplement dans l’avenir. Le rapport souligne également la réussite du dispositif Solibail. Un dispositif qui permet à des familles en difficulté de louer des biens via l’intermédiaire d’associations. Elles garantissent au propriétaire le paiement du loyer et l’entretien du logement. Certains propriétaires peuvent même bénéficier de déductions fiscales. La fondation espère que ce dispositif s’étendra afin d’atteindre en 2022 un stock de 65 000 places disponibles.

Dans l’attente du Projet de Loi Logement

Les associations restent néanmoins méfiantes quant aux promesses d’Emmanuel Macron d’augmenter la production de logements « très sociaux » et de développer l’intermédiation locative. Il faudra attendre fin mars 2018 pour que le Projet de Loi Logement soit présenté au parlement et printemps 2018 pour que les débats parlementaires (qui promettent d’être mouvementés) débutent.

Crédits photo : Fondation Abbé Pierre

Manon HEYERE

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