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Abrogation de la neutralité du web : quels enjeux et quels dangers ?

Le 14 décembre, le directeur de la FCC nommé par Trump a mis fin à la neutralité du net aux Etats-Unis, enterrant ainsi un de ses principes fondateurs.

Jeudi 14 décembre, Ajit Pai, directeur de la Commission fédérale des communications (FCC) nommé par le président Donald Trump en janvier dernier, a mis fin à la neutralité du web aux États-Unis. Il enterre ainsi un des principes fondateurs d’Internet. Cette décision a soulevé une vague de mécontentement et d’incompréhension au sein du pays.

La neutralité du web : gardienne de la démocratie-internet

La pierre angulaire sur laquelle repose tout le fonctionnement du net tient dans son caractère démocratique. À l’inverse des autres médias, le web est censé garantir un accès égalitaire aux informations. Indépendamment de leurs revenus, les utilisateurs doivent pouvoir accéder aux mêmes contenus, à la même vitesse. Sous le régime de la neutralité du net, les opérateurs de télécommunications ont le droit de proposer des gammes et des temps d’appels différenciés selon le forfait téléphonique souscrit. Mais il leur est interdit de faire payer plus cher leurs clients en échange de l’accès exclusif à certains sites. Les opérateurs n’ont pas non plus le droit d’altérer le contenu de l’information transmise ni de privilégier le passage par un site en particulier. En somme, les conditions d’accès à l’information sur le net ne doivent pas dépendre des ressources financières des utilisateurs.

L’abrogation pour générer de nouvelles sources de revenus

Or, en raison de sa structure décentralisée, le réseau internet se développe grâce aux usages. En d’autres termes, plus un site internet est visité, ou plus une application est utilisée, et plus la demande en bandes passantes augmente. Les bandes passantes constituent les voies d’accès aux sites internet. Par conséquent, lorsqu’un nombre trop important de personnes tente de se connecter sur un même site à un instant T, le réseau s’obstrue, parfois au point de provoquer un bug général. Afin de le fluidifier, les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) sont contraints d’investir pour augmenter les capacités de navigations de leurs infrastructures. Or ces sociétés commerciales privées estiment que la majorité de ces investissements sont effectués à leurs frais.

La fin de la neutralité du web rendrait donc possible la monétisation de l’accès privilégié à certains services. Les FAI pourraient engranger davantage de recettes et compenser le coût de leurs investissements par des bénéfices issus du paiement de nouveaux types d’abonnements. Concrètement afin de maximiser leurs recettes, les FAI pourraient tenter d’accroître la demande en bandes passantes en restreignant l’efficacité de certains canaux. Cela obligerait les utilisateurs à payer davantage pour bénéficier d’une connexion efficace. L’abrogation de la neutralité du web risquerait donc de générer une scission entre un réseau internet fonctionnel à l’usage des utilisateurs les plus riches et un réseau moins efficace destiné aux plus pauvres.

Les risques de l’Internet discriminatoire

Toutefois, l’abrogation de la neutralité du net ne permettrait pas seulement aux FAI de mettre en place une sorte d’Internet «à la carte», mais également de diriger les utilisateurs vers les sites qu’elles produisent, là encore pour engranger plus de bénéfices. En proposant des tarifs préférentiels incitant les utilisateurs à surfer sur les sites en leur possession les sociétés de télécommunications pourraient donc limiter le champ de la navigation et porter atteinte à la liberté d’information. Même si les FAI américains soutiennent que cette mesure n’aura aucune incidence sur la liberté du réseau, ces méthodes issues du domaine de la finance ont de quoi inquiéter.

Les fournisseurs pourraient notamment être en mesure de bloquer certains services tels que la vidéo à la demande afin d’exiger une rémunération, excluant les plus démunis. De plus, une telle politique reviendrait nécessairement à favoriser les grandes PME, capables de payer une connexion internet performante que les start-ups ne pourraient s’offrir. En abrogeant le principe de la neutralité du WEB, la Commission fédérale des communications a donc remis en question l’utilisation égalitaire d’Internet au profit d’une stratégie mercantile et bénéficiaire.

Léonie Maillard

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