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Manifestations en Roumanie : un exemple redoutable pour les autres États européens

Des centaines de milliers de Roumains ont défilé dans les rues pour réclamer la démission du gouvernement après un décret, depuis abrogé, qui aurait permis à des hommes politiques d’échapper à la justice. La mobilisation continue aujourd’hui et envoie un message fort aux dirigeants des États européens.   Le 11 décembre 2016, les Roumains ont choisi la […]

Des centaines de milliers de Roumains ont défilé dans les rues pour réclamer la démission du gouvernement après un décret, depuis abrogé, qui aurait permis à des hommes politiques d’échapper à la justice. La mobilisation continue aujourd’hui et envoie un message fort aux dirigeants des États européens.

 

Le 11 décembre 2016, les Roumains ont choisi la nouvelle composition du Parlement. Mais seulement deux semaines après son installation au Palais Victoria, le nouveau gouvernement du Parti Social Démocate et de l’Alliance des libéraux et démocrates (PSD-ALDE) a réussi à provoquer le mécontentement et la déception du peuple à cause du décret d’urgence adopté le mercredi 1er février. Un décret qui ne figurait pourtant pas sur l’agenda de la journée du cabinet, et qui a été durement critiqué par le Parquet général, la Direction nationale anticorruption (DNA), la Haute Cour de cassation et de justice, la Direction de l’Enquête sur le Crime Organisé et le Terrorisme (DIICOT), les associations des magistrats, les organisations de la société civile, le président de Roumanie Klaus Iohannis, ainsi que par Angela Merkel, qui a exprimé « tout son soutien pour la poursuite de la lutte anticorruption » et par le partenaire stratégique de la Roumanie, les États-Unis. Hans Klemm, l’ambassadeur américain à Bucarest a déclaré : « Tout changement de la législation anticorruption de Roumanie doit se faire à travers un procès transparent, entièrement consultatif, qui consolide la lutte anticorruption et mette fin au vol de la richesse du pays. Toute proposition législative qui nuit à la consolidation d’état de droit affecte tous les Roumains indépendamment de leurs préférences politiques. On considère que toute mesure qui affaiblit l’état de droit n’est pas opportune. »

L’urgence, selon le nouveau gouvernement, était de légaliser trois types d’infractions : l’abus dans le service, la négligence dans le service et le conflit d’intérêts. Jusqu’à présent, les procureurs avaient le droit d’autosaisine (c’est-à-dire le droit de saisir leur propre juridiction), et pouvaient donc démarrer une enquête même si l’institution préjudiciée n’avait pas réclamé l’inculpé. Cela deviendrait impossible si le nouveau projet de loi entrait en vigueur. D’ailleurs, comme dans de nombreux cas, le parquet est saisi d’office et la durée de la commission de l’infraction ainsi que le déclenchement de l’enquête est supérieure à trois mois. Les dossiers auraient pu se classer sans suite parce qu’elle n’aurait plus respecté le nouvel article de loi. Par la suite, un dommage d’un montant de 2 milliards d’euros aurait été irrécupérable.

L’empressement de cette initiative ne peut s’expliquer que par la nécessité rapide d’une solution qui résoudrait les procès pénaux de politiciens corrompus au pouvoir légiférant selon leurs propres intérêts. Depuis que Laura Codruța Kövesi était devenue la procureure en chef de la Direction Nationale Anticorruption, cette institution, en raison de la rigueur de son activité, avait pourtant redonné confiance aux citoyens dans le système judiciaire.

Parmi ceux qui ont des dossiers pénaux pour abus dans le service et qui auraient pu échapper à l’accusation pénale, on compte Liviu Dragnea (le président PSD), Călin Popescu-Tăriceanu (le chef du Sénat) et Cristian Popescu Piedone (ancien maire du secteur 4 de la capitale). Le président de la Roumanie est d’avis que « L’exécutif ne peut pas passer outre la volonté des citoyens qui est souveraine. Et une démocratie solide est une démocratie où les majorités n’abusent pas de leurs droits juste parce qu’elles détiennent, temporairement, le pouvoir. »

L’adoption  d’une telle ordonnance avec manque total de transparence a provoqué la fureur de la société civile, qui s’est mobilisée et est sortie dans la rue pour demander l’abrogation de l’ordonnance d’urgence qui vise la modification du Code pénal et du code de la procédure pénale ainsi que la démission des membres du gouvernement Grindeanu. Ce qui se passe en ce moment en Roumanie représente le plus grand mouvement de protestation depuis la Révolution de 1989. 100 000 Roumains ont protesté et continuent de protester à Bucarest et dans les grandes villes du pays, ainsi qu’à Paris, Londres, Bruxelles et Berlin : « Premièrement nous nous sommes réunis parce qu’on est solidaires avec les Roumains qui sortent dans le froid, dans le froid glacial même, pour lutter contre la corruption et pour défendre les valeurs de la démocratie. Deuxièmement, on se rend compte qu’en étant ici on a un second rôle : celui de transmettre un message à la France, à l’Europe, celui de soutenir la Roumanie, et de défendre, à leur tour, leur propre démocratie. On demande au nouveau gouvernement instauré d’être correct. Ils ont proposé un programme de gouvernement : pas la peine de se préoccuper de faire autre chose que de le remplir ! On a perdu confiance dans le nouveau cabinet, parce qu’à moins d’un mois il s’est hâté de disculper toutes sortes de corrompus. On veut la démission des membres de ce gouvernement ! On respecte le vote démocratique et on en désire un nouveau. Très bien s’il est PSD aussi, mais qu’il travaille pour le peuple et non contre lui !  » a déclaré Mihaela Mihai, une des initiatrices de la manifestation à Paris.

Le 5 février, le gouvernement a abrogé l’ordonnance controversée en invoquant la pression de la société civile, des institutions du système judiciaire et même du président Klaus Iohannis. Après dix jours de protestations, Florin Iordache a démissionné de sa fonction de ministre de la Justice. Lors de sa récente visite à Bruxelles, le Premier ministre Sorin Grindeanu a assuré aux chefs des institutions européennes que le nouveau cabinet allait continuer la lutte anticorruption, et a déclaré que le prochain ministre de la Justice pourrait être une personne apolitique.

Les protestations démocratiques en Roumanie offrent un exemple implacable qui a inspiré d’autres Etats européens ; ainsi, le Parlement espagnol est en train d’adopter une loi proposée par les socialistes qui exclurait les condamnés pour corruption de toute grâce. Les Français se sont mobilisés, eux aussi, sur les réseaux sociaux, pour une protestation anticorruption qui a eu lieu le dimanche 19 février à la place de la République.

Crédit photo : Octav Drăgan

Victoria Climenco

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