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La CEDH, future adversaire de François Fillon ?

Le 27 novembre, François Fillon sortait vainqueur de la primaire de la droite et du centre. Aujourd’hui ses positions sur l’adoption plénière interrogent.

Le 27 novembre dernier, François Fillon sortait largement vainqueur de la primaire de la droite et du centre. Avec un programme libéral en économie et conservateur pour la société, François Fillon sera donc le candidat à l’élection présidentielle de la droite et du centre. Néanmoins ses opinions sur l’adoption plénière posent question, comme elles l’ont fait durant la campagne de l’entre-deux tours.

Quelle adoption ?

En France, il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Retour sur ces différences. En cas d’adoption plénière, l’adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d’origine. Si l’un des adoptants est français, l’adopté devient donc français « par naissance ». Ce n’est pas le cas pour une adoption simple, la filiation avec la famille biologique étant toujours existante. Enfin, l’adoption plénière est irrévocable, contrairement à l’adoption simple. Autrement dit, l’adoption plénière détruit le lien de filiation précédent.

Le programme de François Fillon

Avant la loi du 17 mai 2013 du « mariage pour tous », le mariage et l’adoption n’étaient réservés qu’aux couples hétérosexuels. Cette loi, très contestée au moment des débats parlementaires, est la preuve que les projets de société restent en France des sujets « sensibles ».
M. Fillon, dans son programme, déclare qu’il n’est pas  »légitime que la loi permette de considérer qu’un enfant est fils ou fille de deux parents de même sexe ». Une réécriture de la loi Taubira est donc envisagée de même que le renforcement des sanctions pénales concernant le recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Or, revenir sur ces avancées risque de poser de nombreuses difficultés juridiques. La proposition de M. Fillon créerait entre les couples homosexuels ayant déjà adopté et ceux qui sont en cours d’adoption une inégalité juridique, cela en violation l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que l’article II-80 de la Charte des droits fondamentaux disposant que les citoyens sont « égaux en droit ».

Le rôle de la CEDH

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pourrait contrer la volonté du « président Fillon » si il est élu. Depuis l’arrêt « E.B. contre France » en date de janvier 2008, refuser une adoption au motif de l’absence de référent d’un membre du sexe opposé aboutit à « vider de sa substance le droit qu’ont les célibataires à demander l’agrément ». Une violation de l’article 14 de la Convention Européenne des droits de l’Homme combinée à l’article 8 (droit au respect de la vie privée), de la même convention, avait été reconnue par la CEDH lors du jugement.

Rétablir cette inégalité entre les couples au sujet de l’adoption plénière pourrait donc être difficile, d’autant plus qu’il faudra motiver cette réforme par des arguments objectifs et légitimes. Sur les questions de société, le projet du candidat de droite pourrait donc se voir contester par la CEDH dans un contexte européen favorable à une extension des droits LGBT. Un retour sur l’emblématique loi du quinquennat de François Hollande est donc loin d’être acquis.

Pierre Portier

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