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La sélection avant le M2, légalisée pour la rentrée prochaine ?

La sélection en Master 2 est une pratique courante mais sans base juridique. Cette situation pourrait changer à la demande des présidents d’université.

Les universités pourront bientôt trier leurs étudiants sur le volet entre la première et la deuxième année de master. En pratique, elles le font déjà depuis des années, mais dans les textes, cette sélection n’a pas de base légale. Alors pour combler ce vide juridique le ministère de  l’Enseignement supérieur a rédigé un projet de décret. Il devrait permettre aux universités de justifier leur sélection à l’entrée en M2 pour la rentrée prochaine.

Avocat au barreau de Bordeaux, Florent Verdier est devenu l’avocat incontournable pour les étudiants qui se font refuser l’accès en deuxième année de Master. Pour l’année scolaire 2015-2016, il a déjà défendu plus d’une trentaine de cas, sur toute la France.

Tout commence il y a peu, en 2013. L’une de ses clientes, étudiante, explique avoir été recalée pour sa deuxième année de Master à l’université d’Aix-en-Provence. À cette époque, Maître Verdier pensait comme beaucoup que la sélection en Master 2 ne posait pas de réel problème. Avant qu’il ne découvre qu’elle n’avait aucun fondement juridique. « Un jour j’ai pris à bras le corps ce dossier, en me demandant quel est le droit applicable. Et je me suis rendu compte qu’il y avait d’énormes problèmes, qu’il n’y avait pas de bases légales pour pouvoir faire une sélection. »

Dans la suite des choses, Me Verdier a proposé à sa cliente de faire un recours, qu’ils ont gagné. Depuis, les demandes d’étudiants affluent sur son bureau. Il a jusqu’à présent gagné tous ses dossiers. À chaque fois, les tribunaux ont jugé que l’université n’avait pas le droit de refuser l’inscription et ont donné raison aux étudiants. Parfois le tribunal rend sa décision rapidement et l’étudiant peut ainsi intégrer son M2. Dans d’autres cas, les tribunaux se font plus longs et leur verdict en faveur de l’étudiant, ne sert que de principe.

Pour chacun de ses recours, Me Verdier base son argumentaire sur un vide juridique. « En l’état des textes applicables, il ne peut y avoir de sélection à l’intérieur d’un cycle. Les formations de l’enseignement supérieur sont organisées en trois cycles : licence, master, doctorat. Le système LMD. Or il n’y a aucun texte qui prévoit une sélection au sein des cycles. » Mais de leur côté, les universités plaident plutôt un flou juridique. Jean-Loup Salzmann est président de la Conférence des présidents d’université (CPU). Et pour lui, la sélection entre le M1 et le M2 a bien une origine légale. Elle aurait seulement disparu au fil des années. « Les universités sélectionnent depuis tout temps entre le M1 et le M2. Mais depuis une quinzaine d’années, au fur et à mesure de l’assimilation de différents textes de loi, les bases légales qui permettaient la sélection ont disparu. Et cela a permis à certains étudiants de mener des recours. »

De tous les recours qu’il a menés contre des universités, Florent Verdier retient une chose « Les arguments des universités n’étaient pas fondés. Je n’avais pas vraiment de motifs légitimes qui m’étaient opposés. On me disait toujours « Mais moi j’ai pas la place. » Sans le justifier… »
Le manque de places… une position que défend Jean-Loup Salzmann. À ses yeux, la sélection est nécessaire pour que les universités soient capables de gérer les flux d’étudiants. « C’est le seul moyen que l’on a pour rendre obligatoire l’orientation des étudiants, pour que les masters se remplissent correctement. Donc on détermine des capacités d’accueil. » Le président de la CPU se veut aussi rassurant : il y a à peu près autant d’étudiants entre le Master 1 et le Master 2. Mais ils ne peuvent pas forcément entrer dans leur M2 de premier choix. « Il y a des masters où l’on sait qu’on pourra insérer professionnellement une vingtaine d’étudiants, mais qu’on ne pourra pas en insérer 200. » La sélection n’a donc pas pour objectif d’exclure de jeunes gens des études supérieures, mais « de les orienter vers les formations qui leur conviennent le mieux, et pas forcément celles qu’ils ont a priori désiré faire. »

Alors pour pouvoir continuer à pratiquer cette sélection, sans risquer des recours d’étudiants, la Conférence des présidents d’université a demandé, avec le soutien du Conseil d’État, que le gouvernement publie un décret qui redonne une existence juridique à la sélection. « Ça nous permet d’avoir une base légale pour que les tribunaux puissent rejeter ces recours. » Mais pour le juriste Florent Verdier, le décret qui a été préparé par le ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur va créer plus de problèmes qu’il n’en résout. « Selon la lecture de l’ensemble du droit applicable au deuxième cycle, la rédaction de ce décret n’est absolument pas satisfaisante juridiquement. Il crée des conditions qui sont totalement erronées en droit, qui méconnaissent la loi, qui méconnaissent le système LMD. Donc on va au-devant de très gros problèmes juridiques. »

Le projet de décret concerne pour l’instant 42% des Master 2, soit 1 300 sur les 3 040 existants. Mais à l’avenir, il pourrait bien s’étendre à toutes les formations de M2.

Marie Mougin

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