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Éphéméride : Laïcité, laïcité chérie …

Il y a 110 ans jour pour jour, le 9 décembre 1905, le Président de la République Maurice Rouvier promulguait la Loi sur la séparation des Églises et de l’État. Retour sur une loi qui a changé notre manière de concevoir la société française.   En France, avant 1905, les rapports entre les différentes religions […]

Il y a 110 ans jour pour jour, le 9 décembre 1905, le Président de la République Maurice Rouvier promulguait la Loi sur la séparation des Églises et de l’État. Retour sur une loi qui a changé notre manière de concevoir la société française.
 
En France, avant 1905, les rapports entre les différentes religions et l’État étaient régis par le régime concordataire de 1802, signé entre le Pape Pie VII et Napoléon 1er. La religion catholique était alors considérée comme la religion de la majorité des citoyens, et de fait, le Concordat reconnaissait au Gouvernement le droit d’assurer le traitement du clergé séculier – mesure qui avait été supprimée lors de la Révolution française —, ainsi que de nommer les évêques et les archevêques qui garantissaient, sur le territoire, le bon et libre exercice du catholicisme.
 

Pourquoi réformer ? 

« Il faut refouler l’ennemi, le cléricalisme, et amener le laïc, le citoyen, le savant, le français, dans nos établissements d’instruction, lui élever des écoles, créer des professeurs, des maîtres (…) » Léon Gambetta (1838-1882)

Avec l’avènement de la Troisième République en 1871, certaines voix commencent à s’élever du côté des républicains, qui voient d’un très mauvais œil l’interpénétration des champs politiques et religieux. En 1876, alors que les députés monarchistes – à qui les milieux catholiques ont toujours apporté un soutien indéfectible – sont définitivement minoritaires à la Chambre, il s’agit pour les républicains, alors majoritaires, de commencer à imprégner les consciences citoyennes d’une idéologie proprement républicaine, débarrassée de toutes considérations religieuses. Et pour ce faire, les élus républicains ne chôment pas : en 1882, Jules Ferry laïcise un enseignement primaire déjà devenu gratuit, et en 1904, Émile Combes interdit aux congrégations religieuses, notamment jésuites, de prendre en charge l’éducation les petits républicains. Le Pape, mécontent, rompt alors les liens diplomatiques entre la France et le Vatican : pour les républicains radicaux, partisans du divorce définitif entre les autorités religieuses et étatiques, c’est le moment ou jamais de passer à l’acte…
 

Que dit la loi ?

« La loi de Séparation, c’est la marche délibérée de l’esprit vers la pleine lumière, la pleine science et l’entière raison. » Jean Jaurès (1859-1914)

Le 3 juillet 1905, à l’issue d’un processus législatif loin d’avoir été de tout repos, le projet de loi conduit par le député socialiste Aristide Briand (le moustachu sur la photo), partisan d’un esprit de compromis à l’égard des catholiques les plus sceptiques, est voté par 341 voix contre 233 à la Chambre, et par 181 voix pour contre 102 au Sénat.
La loi instaure en France une laïcité sans excès, soucieuse de garantir et d’assurer la liberté de culte de tous les citoyens, sans distinction de religion. La République, quant à elle, s’engage à assurer sa neutralité à l’égard des citoyens, en ne privilégiant ou en ne subventionnant l’exercice d’aucun culte. Les associations cultuelles, instituées par l’article 4 de la loi, ne doivent pas avoir d’autres buts que l’exercice de l’office, et ne peuvent donc pas se livrer à des activités sociales, culturelles, éducatives ou commerciales.
En matière de police des cultes, la loi met en place des mesures particulièrement strictes, qui veillent ainsi à sa bonne application : dès lors, les individus qui interdiront, de quelque manière que ce soit, l’exercice du culte ou l’adhésion à une association cultuelle à un autre individu seront passibles de poursuites judiciaires, de même pour les ministres des Cultes dont les discours contiendraient une provocation directe à résister à l’exécution des lois de l’autorité publique. Pour ce qui est de la gestion des monuments publics, la loi stipule qu’il sera désormais interdit d’élever ou d’apposer des signes ou emblèmes religieux sur les bâtiments publics ou en quelque emplacement public que ce soit. Enfin, à l’échelle individuelle, la liberté de croyance de l’individu est affirmée et, à condition de ne pas porter atteinte à liberté d’autrui ou à l’ordre public, il lui est possible de manifester de ses convictions en présence d’autres citoyens.
 

La laïcité à la française : entre vérité et faux semblants

On en arrive donc aux sujets qui fâchent. Pourtant, du point de vue sémantique, il n’y a pas de quoi tergiverser : la laïcité, c’est à la fois un principe qui pose l’impartialité et la neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses, et un mode d’organisation de la société qui exclue les Églises de tout pouvoir politique ou administratif. Jusque-là, tout va bien. Mais voilà, il arrive que quelquefois, entre deux campagnes électorales, la politique s’en mêle : affaires des crèches dans les mairies, port du voile à l’université, menus à base de porc dans les cantines…  Au point qu’on en arrive à se demander, nous, citoyens, ce qui est vraiment laïc et ce qui ne l’est pas.

  • Le port du voile à l’université : Si une loi de 2004 bannit le port de tenues ou de signes religieux à l’école afin de protéger les mineurs contre des manifestations de convictions religieuses susceptibles de renforcer les préjugés chez des enfants dont l’esprit n’a pas encore atteint sa maturité, il en va autrement à l’Université. La loi de 1905, le code de l’éducation et le règlement des universités, attestent ainsi qu’il est possible, pour des adultes dotés de libre arbitre, de se vêtir comme ils le souhaitent, du moment où ils ne portent pas atteinte à la décence ni à la pudeur, qu’ils ne se couvrent pas le visage, et qu’ils ne s’adonnent pas au prosélytisme.
  • Les menus de substitution à la cantine : Là, c’est un poil plus complexe. Si l’interdiction du porc dans les cantines est contraire à la laïcité, puisque l’État mettrait en question sa partialité à l’égard d’une confession religieuse particulière, le maintien de menus à base de porc ne l’est pas nécessairement. La vraie réponse à ce problème est ailleurs, et concerne davantage le bien-être des enfants, qui ont, jusqu’à preuve du contraire, bien le droit d’avoir accès à un menu complet et équilibré.
  • Les crèches dans les mairies : Cela n’aura échappé à personne, il ne se passe pas une année sans que des maires entrent en résistance et posent tout sourire aux côtés de leur crèche flambant neuve. Pourtant si l’on s’en tient à la loi de 1905, elle est on ne peut plus claire : « Il est interdit (…) d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. » (article 28). Or, une mairie est bien un monument public et un petit Jésus est bien un emblème religieux. Alors, pourquoi se poser la question ? Il semblerait que pour certains, la crèche de Noël relève plus d’une tradition que d’un signe véritablement prosélyte. Certes. Reste à déterminer si, en France, le droit coutumier doit prévaloir sur la législation en vigueur…

Lucille Simonin

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