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La loi Macron : 49 nuances d’Emmanuel pour 3 questions en suspens

Une semaine après l’utilisation du 49-3 nous revenons sur l’adoption de la loi dite Macron. Quelles implications pour cette loi ? Et surtout qu’est-ce que le 49-3? Quels sont ses conséquences ?

Il y a encore quelques mois, Emmanuel Macron était un parfait inconnu aux yeux des Français. Produit de la technocratie, il possède un CV des plus conséquents : étudiant en philosophie, disciple de Paul Ricœur et protégé d’Attali, énarque puis banquier. Oh mon dieu un banquier ! Qui plus est socialiste, exemple typique de l’oxymore blasphématoire pour tout individu se revendiquant de la « vraie gauche » (on en cherche encore la définition). Aujourd’hui, le jeune et déterminé Emmanuel a fait du chemin. Ministre de l’économie, sa loi (du moins sa reprise des travaux de son prédécesseur Arnaud Montebourg) est au cœur des débats dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale.

Des semaines de discussions, de négociations, de crêpage de chignons dont seuls nos parlementaires ont le secret, pour aboutir à LA Rolls Royce constitutionnelle par excellence : le fameux 49-3. Ces trois chiffres deviendront bientôt (ou le sont peut-être déjà) la combinaison la plus tapée sur Google. Le 49-3, c’est quoi ? Une « arme nucléaire » comme se plaît à le dire Nicolas Sarkozy ? D’un point de vue juridique, nous n’en sommes pas très loin. Pour faire simple, cet article est un fouet capable de dompter les lionceaux de l’Assemblée, un instrument pour imposer une loi considérée comme adoptée sous réserve de motion de censure votée à la majorité absolue (48 heures chrono à l’appui). Autrement dit, nous avons là une loi passant avec succès l’étape Assemblée Nationale sans vote, car une motion a une chance très faible d’être adoptée (la seule à ce jour est celle à l’encontre du gouvernement Pompidou en 1962).

Au final, la loi Macron nous pose différentes questions. Des interrogations auxquelles nous allons tenter d’apporter quelques éléments de réponses.

Concrètement, la loi Macron, ça change quoi ?

L’objectif du Ministre de l’Economie est clair : son projet de loi pour « la croissance et l’activité » en France est une thérapie, un remède capable de venir à bout des trois maladies qui touchent notre pays : la défiance, la complexité et le corporatisme. Un vaste programme en somme, auquel Arnaud Montebourg puis son successeur Emmanuel Macron, ont tenté de répondre par une compilation d’articles aux sujets pour le moins divers.

Commençons là où le bât blesse dans les rangs socialistes : le travail le dimanche. Tabou central au cœur de la gauche, le repos dominical fait aujourd’hui l’objet de divergence, sous le prisme de la loi Macron, entre sociaux-démocrates et frondeurs socialistes. La loi de Bercy prévoit le choix pour chaque maire d’attribuer jusqu’à douze dimanches par an. Quant aux « zones touristiques internationales », sur la base de compensations salariales, les commerces situés dans les villes comme Paris ou Nice pourront ouvrir les dimanches jusqu’à minuit.

Deuxième point de divergence : les professions réglementées. Les métiers comme ceux d’huissiers, avocats ou encore notaires seraient libéralisés pour relancer ainsi la concurrence. Libéralisation dont les tenants et aboutissements restent flous, mais la résistance est bien réelle, en particulier sur la question des grilles tarifaires. Le gouvernement a modifié la réforme en supprimant le corridor tarifaire, c’est-à-dire le système imaginé par Bercy pour permettre aux notaires de faire varier leur prix entre un tarif plancher et un tarif plafond. Reste à voir jusqu’où la loi pliera face aux contestations des intéressés.

Autre point de résistance présent dans la loi : le permis de conduire. Les futurs jeunes conducteurs passeront-ils leur permis en compagnie d’un facteur ou autre fonctionnaire ? Mystère! Plus sérieusement, le souhait de réduire le temps d’attente excessivement long lors d’un nouveau passage du permis de conduire implique la nécessité d’une réforme. Et cela passe tout d’abord par l’épreuve du code de la route, qui sera selon la loi confiée à des entreprises privées. Le texte prévoit aussi la possibilité pour les loueurs de voitures à double commande de former les conducteurs. La privatisation progressive des examens du permis de conduire et la course à la réduction des coûts initiée dans la loi ne sont-elles pas synonymes de mort progressive des auto-écoles ? Les nombreuses manifestations de ces dernières semaines nous apportent peut être là un premier élément de réponse…

La loi Macron : un coup de force démocratique dénué de légitimité ?

Dire que Manuel Valls est un Premier ministre aimant l’autorité est un pléonasme. Sur le plateau du journal de France 2, l’ancien maire d’Evry s’est chargé de rappeler son amour pour la réforme, et sa volonté de ne jamais céder face à l’adversité, autrement dit son propre camp. Aussitôt dit aussitôt fait, le militaire Manuel a dégainé de sa poche le pistolet constitutionnel par excellence, faisant toujours mouche quel que soit l’ennemi d’en face : le 49-3. Pas très démocratique disait il y a quelques années notre cher président (seuls les imbéciles ne changent pas d’avis, non ?..). Aujourd’hui, la situation est différente. Le gouvernement n’a plus le temps de tergiverser avec une opposition qu’il estime sans propositions ou une gauche qu’il décrit comme passéiste, acoquinée avec des écolos en mal de postes et portée par des rêves d’alternance prenant la figure grecque d’Alexis Tsipras. Ainsi le message est clair. Le char d’assaut de Manuel Valls a encore du « carburant pour continuer ». Et si le message n’était pas assez clair, le bon soldat Emmanuel Macron n’a pas hésité à enchérir d’une voix déterminée le lendemain : « Le gouvernement va continuer à travailler, à réformer plus vite et plus fort ». Chez les sociaux démocrates, la réforme, c’est une histoire de famille où on ne plaisante pas !

Une fois la loi passée, on fait quoi ?

La mine posée désormais au sein du Parlement, en bon chef d’armée maîtrisant son gouvernement, le général Valls a apporté un soutien sans faille à son caporal Macron. Jeune soldat promu à la tête du bataillon économique, il est en charge d’un champ stratégique essentiel dans le contrôle du pays. Néanmoins, le jeune caporal a faim : en bon militaire politique, les simples réformes de sa loi ne lui suffisent pas. Le nerf de la guerre c’est l’argent. Et pour en trouver, Emmanuel Macron souhaiterait se tourner vers la bombe atomique de la gauche : les 35 heures. De son propre aveu, il reconnaît que la durée temps de travail pose aujourd’hui un problème :

« Les entreprises peuvent avoir un problème avec l’organisation de son temps de travail, et c’est ce que l’on a essayé de faire bouger en 2013 avec les accords de maintien dans l’emploi. Sans doute faut-il améliorer ces dispositifs« .

Concrètement, Emmanuel a les dents longues. Pour lever « tous les verrous empêchant la croissance française », il faut aller plus loin selon lui. Néanmoins, la tâche n’est pas aisée : comment faire plus que ce que n’a pas réussi à faire un gouvernement de droite pendant plus de dix ans tout en étant soutenu par une législature de gauche ? Paradoxe pour le moins complexe me direz-vous, même si la Constitution de Vème République nous a encore prouvé que ses subtilités étaient bien utiles pour survivre en période de tensions.

Finalement, cette loi Macron pourrait être illustrée par le devoir d’un mauvais élève à l’école. Le proviseur de Bruxelles mécontent des résultats de l’élève France, impose des sanctions lourdes si les notes ne sont pas meilleures. Et pour fournir un carnet de notes conforme à ses règles relatives au PIB, au déficit et à la dette, la France a demandé de l’aide à son professeur Valls, et au délégué de classe Macron, chargé de fournir un devoir maison capable de répondre aux exigences bruxelloises. Problème, les autres élèves de la classe aiment soit se rebeller contre le proviseur, soit lui vouer encore plus allégeance.

La loi passera sûrement, cela ne fait aucun doute. Malgré les amendements, résistances, tentatives de motions ou basses attaques propres à l’individu, le texte s’en sortira, avec de nombreuses modifications, mais qu’importe. Manuel et Emmanuel sont déterminés, et c’est le gouvernement qui aura le dernier mot. Comme toujours sous la Vème République, où la volonté de l’exécutif l’emporte sur celle du Parlement.

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